Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au [date]. Elles s'appliquent à toute commande passée sur trypurete.com.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues entre [dénomination sociale], exploitant la marque Pureté. (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

Article 2 — Identification du vendeur

[dénomination sociale] — [forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS de [ville] — [SIREN] — TVA intracommunautaire [FR XX XXX XXX XXX]
Contact : [adresse e-mail] — [téléphone]

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs perçues à l'écran. Les composants naturels peuvent présenter de légères variations d'aspect qui ne constituent pas un défaut.

Les produits vendus sont des articles d'hygiène, de soin, de textile et d'équipement domestique. Ils ne constituent ni des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical ou dentaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation implique l'obligation de payer. Un accusé de réception est adressé par e-mail. La vente n'est parfaite qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours, ou en cas de suspicion de fraude. Le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes. Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, porté commercialement à 30 jours par le Vendeur. Les modalités, les exceptions prévues à l'article L.221-28 du code de la consommation et le formulaire type figurent dans notre politique de rétractation, retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, bénéficie d'un choix entre réparation et remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'a aucun frais à supporter. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à [adresse e-mail de contact]. À défaut de solution amiable dans un délai d'un an, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur la page Coordonnées, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Dernière mise à jour : [date].